Une vigne non cultivée est une vigne abandonnée ou une repousse de vigne dite sauvage. Toute personne peut détecter et déclarer toute l’année leur présence.
Le GDON centralise les signalements et les transmet à l’INAO lorsque l’exploitant est habilité ou à la DRAAF (Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) pour tout propriétaire non exploitant. Une procédure administrative est ensuite actionnée afin d’aboutir à l’élimination de la vigne non cultivée, volontairement par le propriétaire ou via un arrachage administratif ordonné par le Préfet.
Définitions
L’arrêté préfectoral de 2025 détermine les vignes non cultivées :
- une parcelle de vigne non entretenue est caractérisée par l’absence de taille et de traitements phytosanitaires pendant au moins deux campagnes culturales,
- une repousse de vigne concerne les reprises de végétaux du genre Vitis L. spontanés ou sauvages, principalement des repousses de porte-greffe présentes au sol, sur une clôture, dans des broussailles, dans un bois…
Partout en Gironde, les parcelles non entretenues doivent être remises en état ou arrachée ou détruite.
Les repousses de vignes sont également soumises à arrachage ou destruction.
Une vigne non cultivée, foyer de maladie et refuge pour les insectes
Une vigne non cultivée est problématique car elle n’est pas traitée à l’insecticide et peut être un refuge pour les cicadelles de la flavescence dorée. Elle peut être atteinte par la flavescence dorée et être un foyer contaminant pour les alentours. Les repousses de vigne ensauvagées, comme tout porte-greffe, n’expriment pas les symptômes de jaunisse. Il n’est pas possible de voir si elle est infectée ou non, seul un prélèvement de feuilles permet de le déterminer.
En 2012, l’INRAE a effectué des prélèvements de repousses de vigne ensauvagées proches de parcelles contaminées par la flavescence dorée et 35 % des repousses étaient infectées. En partenariat avec le GDON, dans 2 communes contaminées, une étude en 2015 a montré que 5 à 18 % des repousses prélevées étaient infectées. Cette fois, le prélèvement a été aléatoire, qu’il y ait ou non une parcelle contaminée proche.
Comment signaler ?
Toute personne détectant une vigne non cultivée peut la signaler au GDON via ce formulaire ou en contactant Salomé MIALON de la FREDON Nouvelle Aquitaine, par mail à l’adresse suivante : vigne-non-cultivee@fredon-na.fr ou par téléphone au 05 56 36 60 91. Le GDON repère les vignes non cultivées et centralise les signalements : il les transmet ensuite à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, qui est en charge de la procédure administrative.
Procédure administrative
L’arrêté préfectoral de 2025 détermine qu’en Gironde, toute vigne non cultivée (parcelle de vigne non entretenue ou repousse de vigne) doit être arrachée ou détruite.
Une vigne non cultivée détectée et vérifiée sur le terrain est dans un premier temps signalée à l’Organisme de Défense et de Gestion, si l’exploitant est habilité à produire de l’AOC. L’exploitant reçoit une notification de retrait d’habilitation si la parcelle n’est pas arrachée ou remise en état dans un délai court. S’il n’y a pas d’exploitant habilité, la vigne non cultivée est signalée à la DRAAF qui met en œuvre une procédure administrative.
Plusieurs courriers sont alors envoyés avec des délais pour une remise en état ou un arrachage de la vigne non cultivée. Si l’exploitant ou le propriétaire ne réalise pas les travaux lui-même, le Préfet peut alors ordonner un arrachage administratif de la vigne non cultivée.
Résultats depuis 2012 en Nouvelle-Aquitaine
Depuis la mise en place de la procédure administrative en 2012, plus de 2 000 dossiers ont été ouverts, un dossier correspondant à un propriétaire ou exploitant. 1/4 de ces dossiers a été résolu, en moins d’1 an. 34 hectares ont été arrachés administrativement dans 7 communes. 85 % des dossiers concernent le département de la Gironde.
En 2023, 97 dossiers ont été clôturés et 1 415 sont en cours de traitement.
Chiffres mis à jour par la DRAAF le 22 mai 2024
Comment gérer une vigne non cultivée sur mon domaine ?
Un document a été créé, expliquant les actions possibles par type de vigne non cultivée.
