Une vigne non cultivée est une vigne abandonnée ou une repousse de vigne dite sauvage. Toute personne peut détecter et déclarer toute l’année leur présence.
Le GDON centralise les signalements et les transmet à l’INAO lorsque l’exploitant est habilité ou à la DRAAF (Direction Régionale de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Forêt) pour tout propriétaire non exploitant. Une procédure administrative est ensuite actionnée afin d’aboutir à l’élimination de la vigne non cultivée, volontairement par le propriétaire ou via un arrachage administratif ordonné par le Préfet.
Description
Une vigne non cultivée est une vigne remplissant 2 des 3 critères suivants :
- Présence de maladie cryptogamique
- Absence de taille
- Présence de plantes ligneuses ou de repousses de vigne
Une vigne non cultivée peut aussi être une repousse de porte-greffe, présente au sol, sur une clôture, dans des broussailles, dans un bois.
Une vigne non cultivée, foyer de maladie et refuge pour les insectes
Une vigne non cultivée est problématique car elle n’est pas traitée à l’insecticide et peut être un refuge pour les cicadelles de la flavescence dorée. Elle peut être atteinte par la flavescence dorée et être un foyer contaminant pour les alentours. Les repousses de vigne ensauvagées, comme tout porte-greffe, n’expriment pas les symptômes de jaunisse. Il n’est pas possible de voir si elle est infectée ou non, seul un prélèvement de feuilles permet de le déterminer.
En 2012, l’INRAE a effectué des prélèvements de repousses de vigne ensauvagées proches de parcelles contaminées par la flavescence dorée et 35 % des repousses étaient infectées. En partenariat avec le GDON, dans 2 communes contaminées, une étude en 2015 a montré que 5 à 18 % des repousses prélevées étaient infectées. Cette fois, le prélèvement a été aléatoire, qu’il y ait ou non une parcelle contaminée proche.
Comment signaler ?
Toute personne détectant une vigne non cultivée peut la signaler au GDON via ce formulaire ou en contactant Salomé MIALON de la FREDON Nouvelle Aquitaine, par mail à l’adresse suivante : vigne-non-cultivee@fredon-na.fr ou par téléphone au 05 56 36 60 91. Le GDON repère les vignes non cultivées et centralise les signalements : il les transmet ensuite à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt, qui est en charge de la procédure administrative.
Procédure administrative
L’arrêté ministériel de 2021 interdit la présence de vigne non cultivée à moins de 250 mètres d’une vigne mère en zone délimitée. L’arrachage des vignes non cultivées peut être imposé par arrêté du préfet de région, après
analyse de risque de la DRAAF-SRAL, également en zone délimitée.
Une vigne non cultivée détectée et vérifiée sur le terrain est dans un premier temps signalée à l’Organisme de Défense et de Gestion, si l’exploitant est habilité à produire de l’AOC. L’exploitant reçoit une notification de retrait d’habilitation si la parcelle n’est pas arrachée ou remise en état dans un délai court. S’il n’y a pas d’exploitant habilité, la vigne non cultivée est signalée à la DRAAF qui met en œuvre une procédure administrative, mise en place uniquement en Nouvelle Aquitaine.
Plusieurs courriers sont alors envoyés avec des délais pour une remise en état ou un arrachage de la vigne non cultivée. Si l’exploitant ou le propriétaire ne réalise pas les travaux lui-même, le Préfet peut alors ordonner un arrachage administratif de la vigne non cultivée.
Résultats depuis 2012 en Aquitaine
Depuis la mise en place de la procédure en 2012, 1 000 dossiers ont été ouverts, un dossier correspondant à un propriétaire ou exploitant. 40 % des dossiers ont été résolus, en 14 mois en moyenne. 25 hectares ont été arrachés administrativement dans 5 communes.
Début 2019, 663 dossiers étaient en cours de traitement.
Comment gérer une vigne non cultivée sur mon domaine ?
Un document a été créé, expliquant les actions possibles par type de vigne non cultivée.
